CGU
Conditions générales d’utilisation
Version 1.2 · mise à jour du1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la plateforme Olabo.
Olabo est un outil professionnel destiné notamment à la gestion :
- des matières premières ;
- des recettes ;
- des articles ;
- de la production ;
- des stocks ;
- des commandes ;
- des fournisseurs ;
- de fonctions HACCP/DDPP ;
- de la traçabilité ;
- des ressources humaines ;
- des fonctions d'intelligence artificielle ;
- des autres modules disponibles selon l'offre souscrite.
2. Utilisateurs autorisés
L'accès est réservé aux personnes autorisées par le Client.
Chaque utilisateur doit disposer, lorsque le système le permet, d'un compte individuel.
Les identifiants ne doivent pas être partagés.
Les comptes partagés ne sont autorisés que lorsqu'une fonctionnalité Olabo a expressément été conçue pour cet usage.
3. Gestion des habilitations
L'administrateur du Client est responsable :
- de la création des utilisateurs ;
- des rôles ;
- des permissions ;
- de l'accès aux établissements ;
- de la suppression ou révocation des accès.
Les droits doivent être limités aux besoins professionnels de chaque Utilisateur.
Lorsqu'un salarié ou collaborateur quitte l'entreprise ou change de fonction, ses accès doivent être adaptés ou révoqués rapidement.
4. Sécurité des comptes
L'Utilisateur s'engage notamment à :
- utiliser un mot de passe suffisamment robuste ;
- ne pas communiquer ses identifiants ;
- sécuriser ses appareils ;
- utiliser les dispositifs d'authentification renforcée disponibles ;
- signaler tout accès suspect.
Olabo peut imposer certaines mesures de sécurité lorsque la protection du Service l'exige.
5. Utilisation autorisée
Le Service doit être utilisé dans le cadre de l'activité professionnelle du Client, conformément :
- au contrat ;
- aux présentes CGU ;
- à la réglementation ;
- aux droits des tiers.
6. Usages interdits
Il est notamment interdit :
- de tenter de contourner les mécanismes d'authentification ;
- de contourner la facturation ;
- d'accéder aux données d'une autre entreprise ;
- d'effectuer des tests d'intrusion sans autorisation écrite ;
- d'introduire des logiciels malveillants ;
- de perturber volontairement le Service ;
- d'utiliser des robots ou scrapers non autorisés ;
- d'extraire massivement des informations sans droit ;
- de revendre illégalement l'accès au Service ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- d'utiliser le Service pour une activité illicite.
7. Données et contenus
Le Client et ses Utilisateurs restent responsables des informations qu'ils saisissent ou importent.
Ils s'engagent notamment à ne pas importer :
- des contenus illicites ;
- des contenus dont ils ne disposent pas des droits nécessaires ;
- des données personnelles non nécessaires ;
- des informations particulièrement sensibles sans fondement juridique et mesures appropriées.
8. Données métier
L'Utilisateur doit vérifier l'exactitude des informations importantes, notamment :
- recettes ;
- compositions ;
- allergènes ;
- quantités ;
- stocks ;
- températures ;
- DLC/DDM ;
- traçabilité ;
- informations clients ;
- documents réglementaires.
9. HACCP, DDPP et étiquetage
Les outils Olabo sont destinés à faciliter l'organisation, le suivi et la documentation.
Ils ne constituent pas une certification officielle.
L'entreprise utilisant Olabo demeure responsable de sa conformité, de ses procédures et de la validation des informations réglementaires.
10. Intelligence artificielle
Les fonctionnalités IA constituent des outils d'assistance.
L'Utilisateur doit vérifier les résultats avant leur utilisation.
Une validation humaine est notamment requise pour les résultats concernant :
- sécurité alimentaire ;
- allergènes ;
- étiquetage ;
- HACCP ;
- ressources humaines ;
- conformité réglementaire ;
- décisions importantes.
L'Utilisateur doit éviter d'envoyer à l'IA des données personnelles ou confidentielles inutiles.
11. Services tiers
Certaines fonctionnalités peuvent permettre la connexion à des services tiers.
L'Utilisateur reste responsable :
- de ses comptes tiers ;
- des autorisations accordées ;
- de la licéité de l'import ou de l'export des données.
12. Journalisation
Olabo peut journaliser les opérations nécessaires :
- à la sécurité ;
- à la traçabilité ;
- à la prévention de la fraude ;
- au support ;
- à la preuve des opérations.
Les journaux ne doivent être utilisés que dans le respect des finalités applicables.
13. Accès support
Lorsqu'un accès support aux données du Client est nécessaire, Olabo limite cet accès au besoin concerné.
Les accès sensibles peuvent notamment être :
- associés à un motif ;
- limités dans le temps ;
- journalisés ;
- attribués à un agent identifié.
14. Suspension
Olabo peut suspendre ou limiter un Utilisateur en cas notamment :
- d'incident de sécurité ;
- de fraude ;
- d'utilisation interdite ;
- de menace pour le Service ;
- de violation grave des CGU.
La mesure est proportionnée au risque lorsque cela est possible.
15. Propriété intellectuelle
Aucune disposition des présentes ne transfère à l'Utilisateur la propriété du logiciel Olabo.
Il est notamment interdit sans autorisation :
- de copier le code ;
- de désassembler le Service ;
- d'effectuer de l'ingénierie inverse sauf droit légal impératif ;
- de reproduire les éléments graphiques ou la marque.
16. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans :
- la Politique de confidentialité ;
- le DPA ;
- la liste des sous-traitants ;
- la Politique cookies.
17. Évolution des fonctionnalités
Olabo peut faire évoluer le Service afin notamment :
- d'améliorer ses fonctionnalités ;
- de renforcer la sécurité ;
- de corriger des anomalies ;
- de respecter la réglementation.
Une évolution qui modifie substantiellement les engagements contractuels suit la procédure de modification prévue par les CGV.
18. Contact
Support : [email protected]
Protection des données : [email protected]
Informations juridiques : [email protected]