Sous-traitants
Prestataires et sous-traitants
Version 1.2 · mise à jour du1. Éditeur
DPATIS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 3 580 euros, RCS Lyon 983 938 747, 6 chemin Neuf, 69210 Sain-Bel, France.
2. Liste et rôles
La présente liste distingue les prestataires mentionnés dans la documentation du Service. Elle reste à valider sur les contrats et configurations effectivement déployés avant la souscription réelle. Une région européenne ne garantit pas, à elle seule, l'absence de transfert ou d'accès depuis un pays tiers.
| Prestataire | Fonction | Localisation et transferts | Rôle et activation |
|---|---|---|---|
| Render Services, Inc. | Infrastructure, API et base de données de l'application métier | Entité américaine ; région configurée, pays d'accès et garanties de transfert à confirmer | Sous-traitant ultérieur si des données du Client lui sont confiées |
| Vercel Inc. | Interface web et infrastructure | UE / États-Unis selon les services ; régions, pays d'accès et garanties de transfert à confirmer | Sous-traitant ultérieur selon le périmètre réellement hébergé |
| OpenAI Sites / Cloudflare | Hébergement et diffusion du site vitrine selon le mode de déploiement | Entités contractantes, localisation et garanties de transfert à confirmer | Ne relève du DPA métier que si des données du Client lui sont confiées |
| OVHcloud / fournisseur de messagerie | Envoi et réception d'e-mails | Fournisseur exact, localisation et garanties de transfert à confirmer | Structurel uniquement si le service est activé |
| OpenAI | Fonctionnalités d'intelligence artificielle | Entité contractante, région, rétention et garanties de transfert selon le service et la configuration, à confirmer | Uniquement si une fonctionnalité IA est utilisée |
| Fournisseur de stockage / WebDAV | Stockage de fichiers | Fournisseur à identifier ; localisation et garanties à documenter avant utilisation en production | À compléter avant activation |
Stripe n'est pas automatiquement un sous-traitant ultérieur au titre du DPA pour les traitements de paiement dont Olabo est responsable de traitement. Stripe peut également agir pour ses propres obligations réglementaires.
Wix, Blulog et les autres intégrations sont qualifiés au cas par cas selon les flux réels et la relation contractuelle du Client avec le fournisseur.
L'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur suit la procédure de notification et d'objection de 30 jours prévue à l'article 14 du DPA. Cette procédure n'est pas une acceptation tacite des modifications substantielles des CGV ou des CGU.
3. Transferts internationaux
Pour chaque prestataire concerné, l'annexe 4 du DPA prévoit de documenter les pays, l'entité destinataire, les données, le mécanisme juridique applicable, les mesures complémentaires et la date de vérification. Aucun mécanisme de transfert n'est présenté comme vérifié par la seule présence d'un prestataire dans cette liste.
4. Contact
Contact protection des données : [email protected].
Les demandes peuvent aussi être adressées par courrier à DPATIS — Protection des données, 6 chemin Neuf, 69210 Sain-Bel, France.