Politique d’utilisation acceptable

1. Périmètre

Cette politique récapitule les règles d'utilisation du Service Olabo édité par DPATIS, RCS Lyon 983 938 747, 6 chemin Neuf, 69210 Sain-Bel, France. Elle se lit avec les CGU et les CGV, qui prévalent en cas de contradiction.

2. Usages interdits

Le Service ne doit pas être utilisé :

• pour une activité illégale, frauduleuse, discriminatoire ou portant atteinte à autrui ;
• pour contourner la facturation, les quotas, l'authentification ou les habilitations ;
• pour accéder aux données d'une autre entreprise ;
• pour tester la sécurité sans autorisation écrite ;
• pour transmettre un logiciel malveillant, perturber ou extraire massivement le Service sans droit ;
• pour revendre illégalement l'accès ou porter atteinte à la propriété intellectuelle ;
• pour transmettre des secrets ou des données sensibles non nécessaires à une fonctionnalité IA.

3. Vérification humaine

Les résultats de l'IA doivent être relus par une personne compétente, notamment pour les allergènes, l'étiquetage, le HACCP, la traçabilité, les DLC/DDM, les ressources humaines et les décisions importantes.

Ces résultats sont des outils d'assistance, pas une certification ni un avis réglementaire, médical, juridique ou comptable. Aucune décision produisant un effet significatif sur une personne ne doit être automatisée uniquement à partir d'un résultat IA sans analyse de légalité, information et intervention humaine appropriée.

4. Mesures et contestation

Olabo peut limiter une action ou suspendre un accès de manière proportionnée en cas de risque, conformément aux CGV et CGU. Sauf urgence, risque de sécurité ou impossibilité légale, le Client est informé et peut remédier au manquement.

Pour signaler un problème ou contester une mesure : [email protected].

5. Évolution

Les modifications substantielles suivent la procédure des CGV. Lorsqu'une acceptation expresse est requise, l'absence de réponse ne vaut pas, à elle seule, acceptation.